Conditions d'expédition

1. Expédition et livraison

La livraison des marchandises commandées est effectuée par Pasta Premium AG (PPAG) à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

Sauf convention contraire, l'envoi a lieu après réception du paiement ou après confirmation réussie du paiement.

2. Frais d'envoi

Les frais d'emballage et d'envoi sont en principe à la charge du client.

Les frais d'envoi applicables aux livraisons en Suisse sont affichés au client pendant le processus de commande, avant la finalisation de la commande.

Pour les livraisons à l'étranger, les frais d'envoi peuvent varier selon le pays de destination, le poids, le volume de la commande et le mode d'envoi choisi. Les frais correspondants sont soit indiqués pendant le processus de commande, soit calculés individuellement par PPAG et communiqués au client.

3. Zone de livraison

PPAG livre en principe en Suisse et, si cela est proposé ou convenu individuellement, également à l'étranger.

Pour les livraisons internationales, PPAG se réserve le droit d'exclure certains pays ou régions de la livraison.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison prévus dépendent de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du prestataire d'expédition mandaté.

Les délais de livraison indiqués constituent en principe des valeurs indicatives sans engagement, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.

Pour les fabrications spéciales ou les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles en stock, les délais de livraison peuvent être plus longs.

5. Retards de livraison

PPAG n'est pas responsable des retards de livraison qui échappent à sa sphère d'influence.

En font notamment partie les retards dus :

• aux prestataires d'expédition ou de logistique,

• aux autorités douanières,

• à la force majeure,

• aux grèves ou aux perturbations d'exploitation,

• à des volumes de commandes exceptionnellement élevés,

• à l'absence ou au retard de livraisons de fournisseurs en amont,

• à des indications incomplètes ou erronées du client.

Dans la mesure où la loi le permet, de tels retards de livraison ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni automatiquement à la résiliation du contrat.

6. Envois non distribuables

Il incombe au client d'indiquer une adresse de livraison complète et correcte lors de la commande.

Si un envoi ne peut être distribué en raison d'une adresse erronée ou incomplète, de l'absence du client ou du destinataire ou pour d'autres motifs imputables au client, PPAG n'est pas responsable des retards ou des frais qui en résultent.

Les frais supplémentaires d'envoi, de retour ou de nouvelle distribution peuvent être facturés au client.

7. Livraisons à l'étranger, douane et droits d'importation

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes à l'importation, TVA, frais de traitement ou autres redevances supplémentaires peuvent être perçus.

Sauf convention contraire expresse, ces frais ne sont pas compris dans les frais d'envoi et sont à la charge du client.

Il incombe au client de s'informer lui-même des prescriptions d'importation en vigueur dans le pays de destination ainsi que des éventuelles redevances.

PPAG n'est pas responsable des retards dus aux formalités douanières ou aux contrôles à l'importation.

8. Livraisons partielles

PPAG est en droit d'expédier les commandes en plusieurs livraisons partielles, pour autant que cela soit raisonnablement acceptable pour le client.

Il n'en résulte aucun frais d'envoi supplémentaire pour le client lorsque la livraison partielle est le fait de PPAG.

9. Contrôle de la livraison

Le client ou le destinataire est tenu de vérifier, immédiatement après réception, que la marchandise livrée est complète et ne présente pas de dommages visibles.

Les réclamations concernant l'intégralité, l'état ou la qualité de la livraison doivent être communiquées à PPAG sans délai, et au plus tard dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.

10. Dommages dus au transport

Si des dommages importants à l'emballage d'expédition sont déjà visibles lors de la livraison, le client devrait dans la mesure du possible les faire documenter ou confirmer directement par le prestataire d'expédition.

Les dommages dus au transport doivent être signalés à PPAG le plus rapidement possible, accompagnés de justificatifs appropriés, par exemple des photographies de l'emballage et de la marchandise endommagée.

Les droits légaux du client n'en sont pas affectés.

11. Transfert des risques

Le transfert des risques est régi par les dispositions légales applicables ainsi que, le cas échéant, par les conditions de livraison convenues individuellement avec le client.

Pasta Premium AG
Breitenstrasse 2B
8500 Frauenfeld
Suisse

Téléphone : 052 723 31 11
Site web : www.pasta-premium.com